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Exemple de titre

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Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et les obligations entre  Science Précieuse et le consommateur, s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur le site Internet. Le fait de valider une commande implique à toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Chaque consommateur reconnaît également avoir sa pleine capacité juridique afin de pouvoir s’engager au titre de celle-ci.

1-Identité de la société : Science Précieuse

 

Email : contact.scienceprecieuse@gmail.com

Site Web : https://www.science-precieuse.fr

 

2-Prix

Les prix sont exprimés en €uros toutes taxes comprises, hors frais de port. Science Précieuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif avec les frais de port, exprimé toutes taxes comprises.

Toutes les commandes sont facturées en €uros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

3-Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site : https://www.science-precieuse.fr

Le gérant ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le responsable ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de  Science Précieuse ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par Science Précieuse sont disponibles.

4-Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Science Précieuse au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard), Paypal, virement bancaire ou espèces pour les remises.

L’acheteur garantit à Science Précieuse qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Science Précieuse se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et livraison, quelles que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

5-Livraison

Les produits achetés sur Science Précieuse sont livrables uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Science Précieuse ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de règlement par virement bancaire, la commande n’est traitée qu’à réception du virement. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.

et avoir l’accord préalable du responsable, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de Science Précieuse, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

8-Confidentialité

Les informations collectées par la boutique d’achat en ligne  Science Précieuse lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Science Précieuse.

 

partagent d’informations relatives aux cartes de crédit à d’autres fins, quelles qu’elles soient.

Les données personnelles recueillies sur ce site web sont utilisées principalement aux fins pour lesquelles elles sont requises. En particulier, les informations de contact, telles que le nom et les adresses e-mail, sont utilisées pour vous contacter, si nécessaire, dans le cadre du traitement ou de l’expédition de votre commande de produits ou de services proposés sur notre site Web.

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Nous sommes susceptibles d’utiliser des données personnelles pour contacter des utilisateurs en cas d’utilisation inappropriée de ce site Web ou de non-respect de toute Condition d’utilisation, ou dans le cadre d’une plainte déposée par un autre utilisateur.

Droit à la portabilité des données : la demande de copie de vos données personnelles au format électronique est à effectuer par mail à l’adresse suivante : contact.scienceprecieuse@gmail.com

10-Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du responsable d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

11-Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site (site internet) emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du responsable.

Science Précieuse ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Science Précieuse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

12- Retours

En cas d’anomalie technique du Produit ou d’erreur sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de retour de produit décrite ci-après.

Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Seul un bon d’achat de la valeur du forfait Colissimo ou Mondial Relay en vigueur sur le site en France Métropolitaine ou valeur du forfait en vigueur dans le pays de livraison du client, sera produit par Science Précieuse, si les produits livrés ne correspondent pas aux références commandées. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à Science Précieuse par email dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande.

Les produits doivent être impérativement retournés complets en envoi Colissimo simple, envoi économique ou Mondial Relay équivalent sans option ni signature, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. Science Précieuse se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ouvert, si cet état n’a pas été confirmé  après accord Science Précieuse.

Mentions légales

Nom Société : Science Précieuse

Email : contact.scienceprecieuse@gmail.com

Site Web : https://www.science-precieuse.com

Siret : 889 578 019 00016

Le directeur de publication du site est : Science Précieuse

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